
Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)
Étudiants et étudiantes ayant une invalidité permanente et faisant des études à plein temps
Bourses d’aide et d’études du RAFEO pour études à temps partiel et à plein temps
Bourses externes offertes aux étudiantes et étudiants ayant une invalidité
Aide financière ( http://boursetudes.com/)
Site Web du Bureau d’aide financière de la Laurentienne
Pour les étudiantes et étudiants ayant des troubles d’apprentissage
Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)
(https://osap.gov.on.ca/fre/fr_main_osap.html)
L’intention du programme est d’offrir des fonds selon les besoins individuels aux étudiantes et étudiants qui sont des résidents de l’Ontario et des citoyens canadiens ou résidents permanents. Le remboursement de ce prêt commence six mois après l’obtention du diplôme ou immédiatement si la personne abandonne ses études.
Remarque : En présentant une demande au RAFEO, un membre de la population étudiante ayant des besoins spéciaux augmente ses chances de recevoir des subventions non remboursables.
Étudiantes et étudiants à plein temps ayant une invalidité permanente
Les personnes ayant une invalidité permanente peuvent présenter une demande au RAFEO s’ils ont une charge de cours de 40 % ou plus et peuvent être considérés comme étudiants à plein temps selon les frais d’études et le programme. Pour les études à plein temps, les intérêts sont imputés après l’obtention du diplôme.
Les Subventions canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente s’élèvent à 2 000 $ et sont accordées aux personnes inscrites à plein temps afin de couvrir les frais d’études (p. ex. droits de scolarité, manuels, hébergement). En répondant aux questions appropriées touchant l’invalidité permanente sur le formulaire du RAFEO, ces personnes y sont automatiquement admissibles. Elles devront aussi fournir des pièces justificatives, telles qu’une évaluation, un certificat ou un rapport médical (p. ex. évaluation d’un trouble d’apprentissage) ou un document démontrant qu’elles reçoivent des prestations fédérales ou provinciales d’invalidité.
Dates limites pour la soumission des documents
Si vous prenez un programme qui ne dure qu’un trimestre, vous devez présenter une demande dans les 30 premiers jours de la période d’études. Si le programme dure deux ou trois trimestres, la demande doit être présentée dans les 90 jours suivant le début de la période d’études.
Réception des fonds des Subventions canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente
La Direction du soutien des étudiantes et étudiants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités émettra la subvention au nom du Gouvernement du Canada aux personnes qualifiées effectuant des études à plein temps dès que la Confirmation d’inscription est traitée. La subvention est ensuite ajoutée au certificat de prêt / financement du membre du corps étudiant.
Si vous faites des études à plein temps, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) déposera dans votre compte de banque la Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité dès que vous avez négocié le certificat de prêt / financement. Normalement, le dépôt est effectué pendant la semaine suivant la réception du certificat au CSNPE ou le décaissement du certificat de prêt / financement, selon la dernière de ces possibilités. La subvention et le prêt font l’objet de dépôts respectifs.
Si vous ne prenez pas les dispositions pour le dépôt direct, vous recevrez un chèque par la poste dans les deux semaines suivant la réception du certificat de prêt / de financement au CSNPE ou le décaissement de prêt / financement, selon la dernière de ces possibilités.
En remplissant le formulaire du RAFEO, vous avez aussi droit à d’autres subventions, telles que :
- Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu
- Bourse canadienne pour étudiants de famille à revenu moyen
- Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge
- Subvention ontarienne pour l’accès aux études
- Subvention ontarienne pour l’accès aux études pour les pupilles de la Couronne
- Subvention au titre des manuels et de la technologie
- Subventions ontariennes aux étudiantes et étudiants des régions éloignées
- Bourse du millénaire
- Subvention ontarienne du millénaire pour l’accès aux études (uniquement pour la 1re année du programme)
- Bourse Sommet de l’excellence de la reine Élizabeth II (veuillez présenter la demande au RAFEO avant le 19 juin)
- Subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (exonération de remboursement du prêt)
En présentant une demande au RAFEO, vous êtes automatiquement admissibles à l’ensemble de ces bourses d’aide et d’études et à ces subventions.
RAFEO pour les étudiantes et étudiants à temps partiel ayant une invalidité permanente
Les personnes dont la charge de cours est de 20 à 59 % sont considérées comme des membres à temps partiel de la population étudiante et peuvent recevoir un prêt d’études canadien à temps partiel ou des fonds du Programme canadien de subventions aux étudiants, offerts par le Centre de service national de prêts aux étudiants et financés par le Gouvernement du Canada. En ce qui concerne les études à temps partiel, les intérêts sont imputés immédiatement après l’émission du prêt. Au début de l’année universitaire, les personnes peuvent choisir de reporter le remboursement du prêt d’études canadien à temps partiel jusqu’à six mois après la fin des études. Veuillez consulter Exemption d’intérêts.
En présentant une demande au RAFEO, les membres à temps partiel de la population étudiante sont automatiquement admissibles aux bourses d’aide et d’études et aux subventions, telles que la Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente qui allège le fardeau des frais d’études et de séjour (p. ex. droits de scolarité, manuels et hébergement). En répondant aux questions appropriées touchant l’invalidité permanente sur le formulaire du RAFEO, ces personnes y sont automatiquement admissibles. Elles devront aussi fournir des pièces justificatives, telles qu’une évaluation, un certificat ou un rapport médical (p. ex. évaluation d’un trouble d’apprentissage) ou un document démontrant qu’elle reçoit des prestations fédérales ou provinciales d’invalidité.
Dates limites pour la soumission des documents
Si vous prenez un programme qui ne dure qu’un trimestre, vous devez présenter une demande dans les 30 premiers jours de la période d’études. Si le programme dure deux ou trois trimestres, la demande doit être présentée dans les 90 jours suivant le début de la période d’études.
Réception des fonds des Subventions canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente
La Direction du soutien des étudiantes et étudiants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités émettra la subvention au nom du Gouvernement du Canada aux personnes qualifiées effectuant des études à temps partiel dès que la Confirmation d’inscription est traitée. La subvention est ensuite ajoutée au certificat de prêt / financement du membre du corps étudiant.
Un chèque, disponible au Bureau d’aide financière, est émis aux personnes recevant la subvention pour les études à temps partiel.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bourses d’aide et d’études pour les études à temps partiel ou à plein temps, veuillez consulter le site Web du RAFEO à (https://osap.gov.on.ca/fre/fr_main_osap.html).
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Bourses d’aide et d’études et subventions offertes par le RAFEO pour les études à temps partiel et à plein temps (il faut présenter une demande)
Bourse Aird (études à plein temps)
Pour avoir droit à cette bourse, vous devez avoir un handicap physique majeur et à long terme qui limite sérieusement les activités et être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée. Un résident de l’Ontario est une personne qui y a habité pour une période de 12 mois consécutifs précédant immédiatement l’inscription aux études postsecondaires. La Bourse Aird, d’une valeur de 2 500 $, n’est accordée qu’une seule fois et il faut fournir les pièces justificatives pertinentes.
Normalement, la date limite de soumission d’une demande est le mois d’avril. Veuillez consulter le site Web pour obtenir un formulaire de demande, voir les exigences et confirmer l’échéance puisqu’elle varie d’année en année. Appuyez ici.
Bourse d'études pour personnes handicapées et Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente
Il s’agit d’une aide financière non remboursable accordée aux personnes inscrites à temps plein et à temps partiel servant à défrayer les frais supplémentaires d'équipement et de fournitures liés à leur handicap et aux études postsecondaires . Ces fonds sont non remboursables et non imposables. Toutefois, un feuillet T4A sera émis.
Demande : Remettez la demande au Bureau des besoins spéciaux et l’accompagner d’un reçu. Pour obtenir le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Bureau des besoins spéciaux ou appuyez ici.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les dates limites, appuyez ici.
Prêt pour études à temps partiel ou Subvention canadienne pour études
Montant allant jusqu’à 1 200 $ par année universitaire. Pour y avoir droit, l’étudiant ou l’étudiante à temps partiel doit satisfaire à au moins l’un des critères énoncés ci-dessous, ce qui l’empêche de prendre une charge de cours de 60 % ou plus : être un parent seul ayant des enfants âgés de moins de douze ans; subvenir aux besoins physiques et financiers d’une personne âgée à charge, d’un étudiant adulte ayant des restrictions ou d’un étudiant ayant une invalidité permanente.
Demande : Veuillez consulter le Bureau des besoins spéciaux. Il incombe au Bureau d’aide financière de l’Université d’accepter ou de refuser les demandes.
Subvention canadienne pour études à temps partiel pour les étudiants ayant des besoins manifestes
Cette subvention est accordée à des étudiants à temps partiel qui ont démontré un besoin d’aide financière qui dépasse le montant d’aide établi selon leur prêt d’études. Pour y avoir droit, ces personnes doivent montrer sur la demande de prêt pourquoi ils étudient à temps partiel (p. ex. des responsabilités qui ne permettent pas la poursuite d’études à temps plein), et le revenu de la famille doit être inférieur aux seuils de revenu établis.
Demande : Veuillez consulter le Bureau des besoins spéciaux. Il incombe au Bureau d’aide financière de l’Université d’accepter ou de refuser les demandes. [ Haut de la page ]
Bourses offertes aux membres de la population étudiante ayant une déficience
Pour les membres ayant une incapacité permanente
Remarques : Généralement, ces bourses ne tiennent pas compte de la catégorie de handicaps, sauf indication contraire.
Bourse d’études de l’Association des universités et collèges du Canada pour étudiants handicapés
Cette bourse, d’une valeur de 5 000 $, est accordée annuellement à un membre de la population étudiante ayant une incapacité permanente qui fait des études à plein temps menant à un premier diplôme universitaire de premier cycle. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
Bourse de recherches de la Flamme du centenaire pour étudiants ayant une incapacité
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées invite les personnes ayant une incapacité partout au Canada de demander la Bourse de recherches de la Flamme du centenaire. Cette bourse, d’une valeur de 3 000 $, est accordée annuellement à un citoyen ou à une citoyenne du Canada qui a une incapacité afin qu’il ou elle effectue un projet de recherche visant la promotion des réalisations des Canadiennes et Canadiens handicapés. Pour présenter une demande, il s’agit d’envoyer un aperçu du projet de recherche proposé au greffier du Sous-comité de la condition des personnes handicapées. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
June Opie Fellowship (Études supérieures)
Cette bourse exceptionnelle est accordée aux membres handicapés de la population étudiante qui effectuent des études supérieures en Australie, Nouvelle-Zélande ou au Canada dans un programme qui les prépare à enseigner et à faire des recherches au niveau universitaire sur les questions touchant les incapacités. Les personnes qui reçoivent la bourse doivent être disposées à participer en permanence aux discussions et aux conférences sur les questions relatives aux personnes handicapées. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
Bourse d’études du fonds Mattinson pour étudiants handicapés
Accordée par l’Association des universités et collèges du Canada, cette bourse, d’une valeur de 2 500 $, est accordée annuellement à un membre de la population étudiante ayant une incapacité permanente qui fait des études à plein temps menant à un premier diplôme universitaire de premier cycle dans un établissement d’études postsecondaires au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
Programme de bourses d’études et d’emploi d’été de la Banque nationale pour étudiants avec limitations fonctionnelles
Chaque année, la Banque nationale offre un Programme de bourses d’études et d’emploi d’été pour étudiants ayant des limitations fonctionnelles physiques ou sensorielles afin de leur permettre de poursuivre des études universitaires à temps partiel ou à plein temps et d’’acquérir de l’expérience de travail dans un domaine lié à leurs études. Dans le cadre du programme, la Banque nationale attribue une bourse de 5 000 $ ainsi qu’un emploi d’été de 12 semaines à deux étudiants universitaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
Pour les membres de la population étudiante ayant des troubles d’apprentissage
Gloria Landis Memorial Bursary
Cette bourse, d’une valeur de 1 000 $, est accordée annuellement à un étudiant adulte qui a un trouble d’apprentissage et n’a pas fait d’études pendant les trois ans précédant la demande.
Roy Cooper Scholarship
Cette bourse, d’une valeur de 1 000 $, est accordée annuellement à un élève de l’école secondaire qui a un trouble d’apprentissage et a l’intention de faire des études en génie ou dans les sciences physiques. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
The Doreen Kronick Scholarship
Cette bourse, d’une valeur de 500 $, est accordée annuellement pour inciter les personnes ayant un trouble d’apprentissage à faire des études supérieures dans un domaine qui leur permettra d’obtenir un emploi dans lequel ils aideront d’autres personnes ayant les mêmes difficultés. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
The Carol Thomson Scholarship Fund for Students with Learning Disabilities
Cette bourse, d’une valeur de 1 000 $, est accordée annuellement à une personne ayant un trouble d’apprentissage qui fait des études dans une université (premier cycle) ou un collège au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, appuyez ici.
Justin Eves Foundation: Minds in Motion Scholarships
La Justin Eves Foundation est un organisme qui vise principalement à offrir de l’aide financière aux personnes ayant un trouble d’apprentissage qui font des études postsecondaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bourses offertes et télécharger le formulaire, appuyez ici.
Webmestre
Mise à jour : Novembre 2009